C-26, r. 19.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés

Article 5 Versions de la disposition

2015-04-01

5. Au plus tard le 31 mai de chaque année impaire, l’administrateur agréé doit déclarer à l’Ordre, sur le formulaire prévu par ce dernier, les activités de formation continue suivies au cours de la période de référence précédente, le nombre d’heures de formation accumulées et, s’il y a lieu, les dispenses obtenues en vertu de la section III.

L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que l’administrateur agréé satisfait aux exigences du présent règlement, notamment les pièces justificatives permettant de déterminer les activités de formation continue suivies, leur durée, leur contenu, la personne, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui les ont offertes ainsi que, le cas échéant un document attestant leur réussite ou, à défaut d’évaluation, la participation à celles-ci.

Décision 2014-11-10, a. 5.